Code des procédures collectives (édition 2008)

Couverture du livre « Code des procédures collectives (édition 2008) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247075942
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

L'édition 2008 commentée du code des procédures collectives intègre la partie réglementaire du code de commerce, issue du décret du 25 mars 2007, au sein de laquelle sont notamment codifiés le décret du 28 décembre 2005 pris en application de la loi de sauvegarde des entreprises et les décrets... Voir plus

L'édition 2008 commentée du code des procédures collectives intègre la partie réglementaire du code de commerce, issue du décret du 25 mars 2007, au sein de laquelle sont notamment codifiés le décret du 28 décembre 2005 pris en application de la loi de sauvegarde des entreprises et les décrets n°85-1389 et 85-1390 du 27 décembre 1985 relatifs aux administrateurs et mandataires judiciaires.
Elle est à jour, par ailleurs, de divers textes qui complètent le nouveau dispositif de prévention et de traitement des difficultés des entreprises, dont : le décret du 4 mai 2007 instituant dans chaque département une commission des chefs des services financiers ; les décrets des 17 avril et 13 septembre 2007 sur la publicité du privilège du trésor ; la circulaire du 6 avril 2007 sur l'application du décret du 23 décembre 2006 relatif aux administrateurs et mandataires judiciaires.
Cette nouvelle édition du code dalloz rend également compte d'une activité jurisprudentielle très riche, dominée par les tout premiers arrêts de la cour de cassation statuant sur la procédure de sauvegarde. un vaste commentaire explicite les dispositions issues de la loi du 26 juillet 2005 et présente les axes de réforme proposés par la doctrine.

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