Code des procédures collectives (édition 2007)

Couverture du livre « Code des procédures collectives (édition 2007) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247071685
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Le Code des procédures collectives Dalloz regroupe, autour du livre VI de commerce et de son décret d'application (reproduits dans leur nouvelle rédaction, issue de la réforme de 2005, et dans leur version ancienne), l'ensemble des textes de la discipline assortis d'annotations... Voir plus

Le Code des procédures collectives Dalloz regroupe, autour du livre VI de commerce et de son décret d'application (reproduits dans leur nouvelle rédaction, issue de la réforme de 2005, et dans leur version ancienne), l'ensemble des textes de la discipline assortis d'annotations jurisprudentielles et de notices bibliographiques détaillées : textes relatifs au statut des administrateurs et mandataires judiciaires, règlement du 29 mai 2000 sur les procédures d'insolvabilité, textes régissant la procédure d'alerte dans les sociétés, l'action de l'Etat dans la prévention et le traitement des difficultés des entreprises... L'édition 2007 est à jour du décret du 23 décembre 2006 pris en application de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et portant diverses dispositions relatives aux administrateurs et aux mandataires judiciaires, qui modifie le décret tarifaire du 27 décembre 1985. Le commentaire explicatif, inauguré par l'édition précédente, a été substantiellement enrichi et présente, notamment, les toutes premières décisions de justice appliquant ce nouveau droit des entreprises en difficulté.

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