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Code des procédures collectives commenté (édition 2011)

Couverture du livre « Code des procédures collectives commenté (édition 2011) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247101894
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code de commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Les dispositions issues de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 et de l'ordonnance du 18 décembre 2008 font... Voir plus

Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code de commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Les dispositions issues de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 et de l'ordonnance du 18 décembre 2008 font l'objet d'un commentaire explicatif.

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