Code des procédures collectives commenté (édition 2009)

Couverture du livre « Code des procédures collectives commenté (édition 2009) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247082193
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Cette nouvelle édition commentée du code des procédures collectives est à jour de l'Ordonnance portant diverses dispositions en faveur des entreprises en difficulté, dont l'objectif principal est de rendre la procédure de sauvegarde plus accessible et plus attractive, ce texte clarifiant par... Voir plus

Cette nouvelle édition commentée du code des procédures collectives est à jour de l'Ordonnance portant diverses dispositions en faveur des entreprises en difficulté, dont l'objectif principal est de rendre la procédure de sauvegarde plus accessible et plus attractive, ce texte clarifiant par ailleurs certaines règles régissant la conciliation et les procédures de redressement et de liquidation judiciaires.

Un vaste commentaire présente les nombreuses modifications apportées par cette ordonnance au régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005.

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