Code des procédures civiles d'exécution ; à jours de la loi Macron(édition 2016)

Couverture du livre « Code des procédures civiles d'exécution ; à jours de la loi Macron(édition 2016) » de Ludovic Lauvergnat et Lois Raschel aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711023233
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Cette 4e édition Intègre notamment :
Le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté (en addendum) ;
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ;
Le décret du 11 mars 2015... Voir plus

Cette 4e édition Intègre notamment :
Le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté (en addendum) ;
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ;
Le décret du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends ;
La loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
Plus de 60 formules et une nouvelle annexe relative à l'exécution sur biens indivis.

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