Code des marchés publics

Couverture du livre « Code des marchés publics » de Collectif aux éditions Documentation Francaise
Résumé:

Ce code, qui vient de paraître, constitue le noyau central de la réglementation des commandes passées par l'État, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Ses dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2006. L'ouvrage comporte :
- une... Voir plus

Ce code, qui vient de paraître, constitue le noyau central de la réglementation des commandes passées par l'État, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Ses dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2006. L'ouvrage comporte :
- une table analytique ;
- le texte du décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
- la circulaire du 3 août 2006 explicitant le contenu des dispositions du nouveau code.
Ce code est composé de trois parties :
- la première est consacrée aux dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs ;
- la deuxième est relative aux dispositions applicables aux entités adjudicatrices ;
- la troisième est relative aux dispositions diverses.
Les marchés notifiés antérieurement à la date d'entrée en vigueur du décret demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du code des marchés publics dans leur rédaction antérieure aux dispositions du nouveau code. Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication antérieurement à la date d'entrée en vigueur du décret demeurent régis, pour leur passation, par les dispositions du code des marchés publics dans leur rédaction antérieure aux dispositions du nouveau code. Leur exécution obéit aux nouvelles dispositions du code des marchés.

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