Code des marchés publics et autres contrats (édition 2015)

Couverture du livre « Code des marchés publics et autres contrats (édition 2015) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247149117
  • Série : (non disponible)
  • Support : Poche
Résumé:

Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant cette matière. Commenté et annoté par d'éminents spécialistes de la matière, cet ouvrage novateur présente de façon pratique les règles... Voir plus

Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant cette matière. Commenté et annoté par d'éminents spécialistes de la matière, cet ouvrage novateur présente de façon pratique les règles relatives à l'achat public que doivent maîtriser les praticiens concernés, tant de l'Administration et des collectivités territoriales que des entreprises.
A jour notamment :
- des directives 2014/23/UE, 2014/24/UE, 2014/25/UE du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil : contrats de concession ; passation des marchés publics ; secteurs spéciaux;
- de l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant le CCAG travaux ;
- de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 sur l'accès au logement et urbanisme rénové ;
- de la directive 2014/55/UE 2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur la facturation électronique dans le cadre des marchés publics ;
- de l'ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 sur le développement de la facturation électronique ;
- de la loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 sur la création de sociétés d'économie mixte à opération unique ;
- de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 relative à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;
- du décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 sur les mesures de simplification applicables aux marchés publics ;
- du décret n° 2014-1341 du 6 novembre 2014 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique.

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