Code des marchés publics (édition 2010)

Couverture du livre « Code des marchés publics (édition 2010) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247085200
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant cette matière.Le contenu de cet ouvrage ne se limite donc pas au Code des marchés publics officiel de 2006.... Voir plus

Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant cette matière.Le contenu de cet ouvrage ne se limite donc pas au Code des marchés publics officiel de 2006. Tous les textes relatifs aux marchés non soumis au code des marchés publics, aux contrats de partenariat, aux contrats complexes (BEA, BEH , AOT, LOA ), aux délégations de service public, aux concessions de travaux, aux concessions d'aménagement, à la maîtrise d'ouvrage publique, à la sous-traitance, aux cessions de créances et les dispositions relatives aux délais de paiement, aux différents contrôles et au contentieux y figurent dans des rubriques, toutes éclairées d'un vaste commentaire explicatif, qui intègrent les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Cette troisième édition, éclairée dun vaste commentaire explicatif et de notes de jurisprudence approfondies, est à jour de tous les textes législatifs et réglementaires parus jusquau 1er janvier 2010. Les textes existants ont encore beaucoup évolué en 2009 et plusieurs textes nouveaux ont été publiés (nouveaux CCAG, concessions de travaux publics, référé contractuel). La jurisprudence sest, elle aussi, enrichie et plusieurs arrêts de grande importance sont intervenus. Plus que jamais, la matière des contrats publics est vivante. Cette nouvelle édition sefforce de faciliter la tâche de tous ceux qui ont à en maîtriser la richesse.














I. Directives sur la passation des marchés publics ; II. Code des marchés publics ; III. Marchés non soumis au code des marchés publics ; IV. Contrats de partenariat et autres contrats complexes ; V. Délégations de service public et concessions de travaux ; VI. Concessions d'aménagement ; VII. Maîtrise d'ouvrage publique ; VIII. Sous-traitance ; IX. Délais de paiement ; X. Cession de créances et nantissement ; XI. Contrôles et contentieux.

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