Code des marchés publics commenté (édition 2013)

Couverture du livre « Code des marchés publics commenté (édition 2013) » de Bernard-Michel Bloch aux éditions Berger-levrault
  • Nombre de pages : 600
  • Collection : LES CODES
  • Genre : (non disponible)
  • Thème : Finances publiques
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

Cette 13e édition du Code des marchés publics commenté, à jour au 1er janvier 2013, intègre tous les textes modifiant le code et ses textes d'application, ainsi que l'abondante jurisprudence administrative et judiciaire intervenue en 2012, et en particulier - CE, 30 mai 2012, SARL Proresto, n°... Voir plus

Cette 13e édition du Code des marchés publics commenté, à jour au 1er janvier 2013, intègre tous les textes modifiant le code et ses textes d'application, ainsi que l'abondante jurisprudence administrative et judiciaire intervenue en 2012, et en particulier - CE, 30 mai 2012, SARL Proresto, n° 357151 ;
- CE, 29 juin 2012, Société Chaumeil, n° 358353 ;
- CE, 9 mai 2012, Commune de Prouvy, n° 346757.
Elle est également à jour de l'actualisation des seuils, applicable depuis le 1er janvier 2012 aux différentes procédures de passation, par :
- le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 relevant le seuil de dispense de procédure de 4000 € à 15000 € ;
- le décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant, à compter du 1er janvier 2012, les seuils applicables aux procédures formalisées.
Les articles de ce Code des marchés publics sont commentés. Le lecteur trouvera ainsi :
- Des annotations venant expliciter certaines dispositions ;
- Des références à la jurisprudence applicable ou à la réglementation en vigueur ;
- Des extraits pertinents des textes d'application.

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.

Où trouver ce livre en librairie ?

Service proposé en partenariat avec Place des Libraires

Suggestions de lecture

Discussions autour de ce livre

Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre

Soyez le premier à en lancer une !

Forum

Afficher plus de discussions