Code des marchés publics 2011

Couverture du livre « Code des marchés publics 2011 » de Pierre Soler-Couteaux aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711015009
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Ouvrage contenant le code officiel abondamment commenté par les spécialistes qui font référence sur cette matière, mais aussi tous les textes complémentaires nationaux et européens en matière de contrats, marchés et commandes publics. Désormais le code paraît annuellement.

Le code LexisNexis... Voir plus

Ouvrage contenant le code officiel abondamment commenté par les spécialistes qui font référence sur cette matière, mais aussi tous les textes complémentaires nationaux et européens en matière de contrats, marchés et commandes publics. Désormais le code paraît annuellement.

Le code LexisNexis offre :
- un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code ; - le rappel des dispositions des codes antérieurs et des solutions auxquelles elles ont donné lieu ; - d'importantes annexes regroupant l'ensemble des textes, nationaux et communautaires, relatifs tant aux marchés publics eux-mêmes qu'aux contrats publics voisins (délégation de service public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques...).

Nouveautés :
- Décret du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique.
- Décret du 8 décembre 2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.
- Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics du 29 décembre 2009.
- Annexe relative aux nouveaux Cahiers des clauses administratives générales : la « Bible » des marchés publics puisque la quasi-totalité des marchés publics est régie par ces documents qui n'avaient pas été refondus depuis les années 70.

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