Code des entreprises en difficulté (édition 2016)

Couverture du livre « Code des entreprises en difficulté (édition 2016) » de Corinne Saint-Alary Houin aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711023271
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Cette 5e édition intègre notamment :
L'ordonnance du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière ;
Le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté ;
La loi... Voir plus

Cette 5e édition intègre notamment :
L'ordonnance du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière ;
Le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté ;
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ;
Le Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur les procédures d'insolvabilité.
Ce code commenté a été réalisé, sous la direction de C. Saint-Alan/ Houin, professeur à l'université de Toulouse 1 Capitole, par une équipe de professeurs et de praticiens spécialistes du Droit des entreprises en difficulté composée de E. Fabriès-Lecea, G. Jazottes, F. Macorig-Venier, C. Mascala, M.-H. Monsèrié-Bon, B. Saint-Alarv et 0. Staes.

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