Code des chemins vicinaux precede d'un expose des principes de la matiere - avec renvoi aux lois et

Couverture du livre « Code des chemins vicinaux precede d'un expose des principes de la matiere - avec renvoi aux lois et » de  aux éditions Hachette Bnf
  • Date de parution :
  • Editeur : Hachette Bnf
  • EAN : 9782019629984
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : (non disponible)
  • Collection : (non disponible)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

Code des chemins vicinaux ... précédé d'un exposé des principes de la matière, avec renvoi aux lois et ordonnances, et d'une série de questions élevées sur la loi du 28 juillet 1824 et résolue dans la discussion. Par un avocat à la cour royale de Paris, Deuxième édition Date de l'édition... Voir plus

Code des chemins vicinaux ... précédé d'un exposé des principes de la matière, avec renvoi aux lois et ordonnances, et d'une série de questions élevées sur la loi du 28 juillet 1824 et résolue dans la discussion. Par un avocat à la cour royale de Paris, Deuxième édition Date de l'édition originale : 1825 Sujet de l'ouvrage : Routes rurales -- Droit -- France -- Codes Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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