Code des baux (édition 2017)

Couverture du livre « Code des baux (édition 2017) » de Jacques Lafond et Fabien Kenderian et Beatrice Vial-Pedroletti et Emmanuelle Chavance aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711025503
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 1550
  • Collection : CODES BLEUS
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

Cette 15e édition intègre notamment :
Le décret du 29 juillet 2016 réglementant la fixation des loyers d'habitation en "zone tendue" ;
Le décret du 27 juin 2016 relatif au "bail réel immobilier" ;
Le décret du 6 juin 2016 modifiant le régime de l'APL ;
Le décret du 30 mars 2016 concernant... Voir plus

Cette 15e édition intègre notamment :
Le décret du 29 juillet 2016 réglementant la fixation des loyers d'habitation en "zone tendue" ;
Le décret du 27 juin 2016 relatif au "bail réel immobilier" ;
Le décret du 6 juin 2016 modifiant le régime de l'APL ;
Le décret du 30 mars 2016 concernant l'établissement de l'état des lieux et la notion de vétusté ;
Le décret du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances.

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