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Code des baux commenté (édition 2018)

Couverture du livre « Code des baux commenté (édition 2018) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247177127
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Cette 29 e édition du Code des baux est annotée et commentée. L'édition 2018 est à jour des textes récents, dont :
- le décret du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d'autorisation préalable de mise en location, - la loi « Égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017, - le... Voir plus

Cette 29 e édition du Code des baux est annotée et commentée. L'édition 2018 est à jour des textes récents, dont :
- le décret du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d'autorisation préalable de mise en location, - la loi « Égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017, - le décret ayant trait au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) du 10 mai 2017, - le décret du 27 juillet 2017 d'encadrement des loyers en zones tendues.

Ce code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations de jurisprudence à jour et d'un volumineux appendice thématique. Il s'adresse à tous les acteurs du droit des baux : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para- universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).

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