Code des baux ; commenté (édition 2017)

Couverture du livre « Code des baux ; commenté (édition 2017) » de Yves Rouquet et Moussa Thioye et Nicolas Damas et Joel Moneger aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247166442
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Cette 28e édition du Code des baux est annotée et commentée.

L'édition 2017 est à jour des textes récents, dont l'ordonnance portant réforme du droit des obligations du 10 février 2016, le décret « formation continue des professionnels de l'immobilier » du 18 février 2016, le décret « état... Voir plus

Cette 28e édition du Code des baux est annotée et commentée.

L'édition 2017 est à jour des textes récents, dont l'ordonnance portant réforme du droit des obligations du 10 février 2016, le décret « formation continue des professionnels de l'immobilier » du 18 février 2016, le décret « état des lieux et vétusté » du 30 mars 2016, le décret de blocage des loyers du 29 juillet 2016 et les décrets du 11 août 2016 relatifs à l'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz.

Ce code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations de jurisprudence à jour et d'un volumineux appendice thématique.

Il s'adresse à tous les acteurs du droit des baux : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).

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