Code des baux commenté (édition 2015)

Couverture du livre « Code des baux commenté (édition 2015) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247141746
  • Série : (non disponible)
  • Support : Poche
Résumé:

Cette 26e édition du Code des baux est annotée et commentée.
L'édition 2015 est à jour des textes récents, dont la loi Pinel du 18 juin 2014 qui modifie substantiellement le statut des baux commerciaux (loyer, durée, charges, droit de préemption du preneur, compétence des commissions de... Voir plus

Cette 26e édition du Code des baux est annotée et commentée.
L'édition 2015 est à jour des textes récents, dont la loi Pinel du 18 juin 2014 qui modifie substantiellement le statut des baux commerciaux (loyer, durée, charges, droit de préemption du preneur, compétence des commissions de conciliation, .) et des premiers décrets d'application de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové - ALUR(création du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières, encadrement des loyers d'habitation, plafonnement des honoraires des agents immobiliers, transmission d'informations aux observatoires des loyers, .).
Ce code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations de jurisprudence à jour et d'un volumineux appendice thématique. Il s'adresse à tous les acteurs du droit des baux ; praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3ecycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).

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