Code des baux commenté (19e édition)

Couverture du livre « Code des baux commenté (19e édition) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247077885
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Remarquable, l'édition 2008 du code de baux dalloz l'est à plus d'un titre.
Elle est d'abord le reflet d'une année très riche sur le plan législatif et réglementaire. on mentionnera, pour l'essentiel : les lois dalo, prévention de la délinquance et télévision du futur, toutes les trois du 5... Voir plus

Remarquable, l'édition 2008 du code de baux dalloz l'est à plus d'un titre.
Elle est d'abord le reflet d'une année très riche sur le plan législatif et réglementaire. on mentionnera, pour l'essentiel : les lois dalo, prévention de la délinquance et télévision du futur, toutes les trois du 5 mars 2007, le décret du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code du commerce, le décret du 23 novembre 2007 sur les logements foyers, le décret " droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux ", du 26 novembre 2007 et la loi pour le pouvoir d'achat du 8 février 2008.
Par ailleurs, ce nouveau millésime inaugure un code plus maniable, doté d'un seul appendice (composé de 63 rubriques) et comportant une table alphabétique unique en fin d'ouvrage. fort d'un commentaire pratique très développé et à jour de l'importante activité contentieuse qui caractérise la matière, le code des baux dalloz est plus que jamais l'outil indispensable à tous les praticiens du droit des loyers, aux professionnels de la gestion locative, tout comme aux membres d'une profession libérale et aux particuliers (isolés ou regroupés en associations).

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