Code des assurances (édition 2017)

Couverture du livre « Code des assurances (édition 2017) » de Collectif et Jean-Michel Do Carmo Silva et Bernard Beigner aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711025954
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 2638
  • Collection : CODES BLEUS
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

Cette 11e édition intègre notamment :
- le décret du 12 décembre 2D1B relatif à l'octroi de ta garantie de l'État pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France (en addendum) ;
- la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la... Voir plus

Cette 11e édition intègre notamment :
- le décret du 12 décembre 2D1B relatif à l'octroi de ta garantie de l'État pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France (en addendum) ;
- la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (en addendum) ;
- la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle :
- l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
- et toujours les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d'assurance...

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.