Code des assurances (édition 2010)

Couverture du livre « Code des assurances (édition 2010) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247087808
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Le Code des assurances Dalloz couvre un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies : - le Code des assurances proprement dit ;- les textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière : usages du... Voir plus

Le Code des assurances Dalloz couvre un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies : - le Code des assurances proprement dit ;- les textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière : usages du courtage, assurances de groupe, responsabilité civile, clauses abusives, droit pénal de l'assurance, recours des organismes sociaux contre les responsables d'accidents, marchés publics d'assurance...La richesse particulière des développements jurisprudentiels consacrés à la responsabilité civile et, par type d'activités, aux responsabilités professionnelles fait de l'ouvrage un véritable Code de la responsabilité et des assurances.

Sommaire :

- Code des assurances - Appendice (Agents généraux d'assurances, Assurances obligatoires, Clauses abusives, Courtiers d'assurances, Intervention de l'assureur au procès pénal, Recours des organismes sociaux contre le responsable, Responsabilité civile, Victimes d'infractions).

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.

Où trouver ce livre en librairie ?

Service proposé en partenariat avec Place des Libraires

Suggestions de lecture

Discussions autour de ce livre

Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre

Soyez le premier à en lancer une !

Forum

Afficher plus de discussions