Code des assurances, code de la mutualité (édition 2013)

Couverture du livre « Code des assurances, code de la mutualité (édition 2013) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247120925
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 1906
  • Collection : CODES DALLOZ
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

Le Code des assurances et de la mutualité Dalloz couvre un vaste ensemble de textes juridiques enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies :
Le Code des assurances proprement dit.
L'édition 2013 tient compte notamment du Décret n° 2012-849 du 4 juillet... Voir plus

Le Code des assurances et de la mutualité Dalloz couvre un vaste ensemble de textes juridiques enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies :
Le Code des assurances proprement dit.
L'édition 2013 tient compte notamment du Décret n° 2012-849 du 4 juillet 2012 qui adapte les dispositions règlementaires du code des assurances à la suite de l'ordonnance n° 2011-839 du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transport.
Le Code de la mutualité.
Les textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière : usage du courtage, autorité de contrôle prudentiel, responsabilité civile, clause abusives, marché publics d'assurances, liste des assurances obligatoires...
La richesse particulière des développements jurisprudentiels consacrés à la responsabilité civile et, par type d'activité, aux responsabilités professionnelles, fait de l'ouvrage un véritable Code de la responsabilité et des assurances.

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