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Code des assurances, code de la mutualité ; annoté et commenté (édition 2017)

Couverture du livre « Code des assurances, code de la mutualité ; annoté et commenté (édition 2017) » de Louis Perdrix et Nathalie Maximin aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247168538
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

La 23 e édition du Code des assurances Dalloz commenté et annoté.
Code de la mutualité.

Sont à signaler pour cette édition :
- la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI e siècle ;
- la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la... Voir plus

La 23 e édition du Code des assurances Dalloz commenté et annoté.
Code de la mutualité.

Sont à signaler pour cette édition :
- la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI e siècle ;
- la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Le code aborde également : la responsabilité civile de droit commun, la responsabilité des constructeurs, les accidents de la circulation, la protection des consommateurs, la convention AERAS révisée, l'intervention de l'assureur au procès pénal, les recours des organismes sociaux, l'indemnisation des victimes d'infractions, les marchés publics, les agents généraux, les courtiers, les assurances obligatoires.

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