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Code des assurances 2011 (6e édition)

Couverture du livre « Code des assurances 2011 (6e édition) » de Vincent Callewaert et Bernard Dubuisson et Annette Evrard aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802730927
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Titre: Code des assurances 2011 Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit étranger Theme2: Droit - Droit privé - Droit des assurances Résumé: Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance.

Destiné tant aux... Voir plus

Titre: Code des assurances 2011 Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit étranger Theme2: Droit - Droit privé - Droit des assurances Résumé: Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance.

Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d'assurances, courtiers, agents,?), il répertorie successivement la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles et des actes de terrorisme, l'assurance automobile, l'assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l'assurance sur la vie, l'assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation en assurance et à la fiscalité de l'assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er janvier 2011.

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