Code des associations et fondations commenté (édition 2009)

Couverture du livre « Code des associations et fondations commenté (édition 2009) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247075935
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Le code des associations et fondations dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.
La première partie est consacrée au régime général des associations : loi et décret de 1901, apports, dons, legs et subventions,... Voir plus

Le code des associations et fondations dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.
La première partie est consacrée au régime général des associations : loi et décret de 1901, apports, dons, legs et subventions, activités économiques, bénévolat, régime comptable, responsabilité civile et pénale. la seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelque vingt régimes particuliers d'associations parmi lesquels : associations d'actionnaires et investisseurs, associations culturelles et congrégations, associations de défense des consommateurs, associations de chasse et de pêche, associations de patients, associations de protection de l'environnement, associations de services à la personne, associations sportives.
Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un vaste commentaire explicatif qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif, et, bien entendu, du droit fiscal.

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