Code des associations et fondations annoté et commenté (édition 2019) (11e édition)

Couverture du livre « Code des associations et fondations annoté et commenté (édition 2019) (11e édition) » de Stephanie Damarey et Suzanne Sprungard aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247177462
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 1182
  • Collection : CODES DALLOZ
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.
La première partie est consacrée au régime général des associations :
- loi et décret de 1901 ;
- action civile ;
- action de... Voir plus

Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.
La première partie est consacrée au régime général des associations :
- loi et décret de 1901 ;
- action civile ;
- action de groupe ;
- activités économiques et paracommercialisme ;
- apports, dons, legs et subventions ;
- bénévolat ;
- fonds de dotation ;
- régime comptable ;
- responsabilité civile et pénale ;
- service civique.
La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels :
- associations d'actionnaires et investisseurs ;
- associations culturelles et congrégations ;
- associations de défense des consommateurs ;
- associations de chasse et de pêche ;
- associations de protection de l'environnement ;
- associations de services à la personne ;
- associations sportives...
Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.
Inclus avec cette édition : mobilité et mise à jour en continu.

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.

Où trouver ce livre en librairie ?

Service proposé en partenariat avec Place des Libraires

Suggestions de lecture

Discussions autour de ce livre

Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre

Soyez le premier à en lancer une !

Forum

Afficher plus de discussions