Code de procédure pénale

Couverture du livre « Code de procédure pénale » de Journaux Officiels aux éditions Documentation Francaise
Résumé:

Le Code de procédure pénale régit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions au déroulement du procès pénal et jusqu'à l'exécution des peines : enquête, contrôles d'identités, déclenchement des poursuites, instruction, jugement, voies de recours, droits de la... Voir plus

Le Code de procédure pénale régit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions au déroulement du procès pénal et jusqu'à l'exécution des peines : enquête, contrôles d'identités, déclenchement des poursuites, instruction, jugement, voies de recours, droits de la défense, droits des victimes, peines et conditions de détention, etc... Complément indissociable du Code pénal, cette nouvelle édition est l'outil le mieux adapté en matière de procédure judiciaire pour tous les praticiens du droit.

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