Code de procédure pénale (édition 2018)

Couverture du livre « Code de procédure pénale (édition 2018) » de Gilbert Azibert aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711028528
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA - A jour des décrets de mai 2017 et de la réforme J21.
L'édition 2018 du Code de procédurepénal intègre notamment :
- Le décret du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre ;
- Le décret du 28 avril 2017... Voir plus

Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA - A jour des décrets de mai 2017 et de la réforme J21.
L'édition 2018 du Code de procédurepénal intègre notamment :
- Le décret du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre ;
- Le décret du 28 avril 2017 tirant les conséquences de la suppression des juridictions de proximité et des juges de proximité ;
- La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;
- La loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale ;
- La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.
Ce code est annoté par Gilbert Azibert, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation.
Version numérique incluse sur Ipad et tablettes Android.
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