Code de procédure pénale (édition 2016)

Couverture du livre « Code de procédure pénale (édition 2016) » de Coralie Ambroise-Casterot et Jean-Paul Cere et Jean-Francois Renucci et Maud Lena aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247151431
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Le Code de procédure pénale 2016 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal.
Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées.
Il est notamment à jour de :
- la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions... Voir plus

Le Code de procédure pénale 2016 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal.
Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées.
Il est notamment à jour de :
- la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions de la lutte contre le terrorisme ;
- le décret n° 2014-1582 du 23 décembre 2014 relatif à l'exécution des peines ;
- la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
Inclus avec cette édition, mobilité et mise à jour en continu.

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