Le Code de procédure pénale 2016 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal.
Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées.
Il est notamment à jour de :
- la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions de la lutte contre le terrorisme ;
- le décret n° 2014-1582 du 23 décembre 2014 relatif à l'exécution des peines ;
- la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
Inclus avec cette édition, mobilité et mise à jour en continu.
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