Code de procédure pénale (édition 2011)

Couverture du livre « Code de procédure pénale (édition 2011) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247090112
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Code de procédure pénale (parties Législative, Réglementaire, Décrets, Arrêtés et Circulaire générale);
Textes complémentaires : Activités de sécurité privée, Aide juridique, Coopération internationale, Haute Cour et Cour de justice de la République, Crimes de guerre et contre l'humanité,... Voir plus

Code de procédure pénale (parties Législative, Réglementaire, Décrets, Arrêtés et Circulaire générale);
Textes complémentaires : Activités de sécurité privée, Aide juridique, Coopération internationale, Haute Cour et Cour de justice de la République, Crimes de guerre et contre l'humanité, Droits de l'homme, Justice militaire, Mineurs délinquants.

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