Code de procédure pénale (édition 2010)

Couverture du livre « Code de procédure pénale (édition 2010) » de Gilbert Azibert aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711011322
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Parmi les nouveautés : le décret du 23 juin 2009 relatif à l'accès d'organisations internationales et d'États étrangers au fichier national automatisé des empreintes génétiques ; le décret du 19 juin 2009 relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents... Voir plus

Parmi les nouveautés : le décret du 23 juin 2009 relatif à l'accès d'organisations internationales et d'États étrangers au fichier national automatisé des empreintes génétiques ; le décret du 19 juin 2009 relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles ; les arrêtés des 2 et 15 juin 2009 relatifs à l'amende forfaitaire ; le décret du 20 mai 2009relatif à l'audition de l'enfant en justice ; la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures ; le décret du 15 avril 2009 relatif au compte nominatif des détenus ouvert par les établissements pénitentiaires ; le décret du 20 mars 2009 fixant la liste des pôles de l'instruction ; le décret du 30 décembre 2008 relatif aux citations et significations en matière pénale. Les plus de l'ouvrage. Un service gratuit de mise à jour mensuelle par e-mail. Un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de sources bibliographiques faisant du Code de procédure pénale Litec la référence des étudiants et des professionnels.

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