Code de procédure pénale (édition 2008)

Couverture du livre « Code de procédure pénale (édition 2008) » de Azibert G. aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711009169
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Les nouveautés : la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, la loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer... Voir plus

Les nouveautés : la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, la loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale, le décret du août 2007 relatif au placement sous surveillance électronique mobile, l'arrêté du 25 juillet 2007 relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises à le procédure de l'amende forfaitaire. Les plus de l'ouvrage : Un service gratuit de mise à jour mensuelle par e-mail, Un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.

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