Code de procédure fiscale commenté (édition 2011)

Couverture du livre « Code de procédure fiscale commenté (édition 2011) » de Collectif aux éditions Dalloz
Résumé:

Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend : - un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes ; - des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence ; - les règles de procédure fiscale fixées par le nouveau... Voir plus

Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend : - un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes ; - des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence ; - les règles de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative ; - la Charte du contribuable ; Un code exhaustif sur les pouvoirs de l'Administration fiscale et les droits des contribuables. Nouveauté : tous les arrêts cités sont reproduits en texte intégral sur le cédérom joint à l'ouvrage.

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.

Où trouver ce livre en librairie ?

Service proposé en partenariat avec Place des Libraires

Suggestions de lecture

Discussions autour de ce livre

Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre

Soyez le premier à en lancer une !

Forum

Afficher plus de discussions