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Code de procédure fiscale annoté et commenté (édition 2018)

Couverture du livre « Code de procédure fiscale annoté et commenté (édition 2018) » de Olivier Negrin et Ludovic Ayrault aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247177240
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Cette 25 e édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent 20000 décisions juridictionnelles incluant... Voir plus

Cette 25 e édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.
Le code est notamment à jour des textes suivants :
- loi de finances pour 2018 - loi de finances rectificative pour 2017 Le texte du code officiel est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié et d'autres textes complémentaires non codifiés.

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