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Code de procédure civile : jaquette corail (édition 2022)

Couverture du livre « Code de procédure civile : jaquette corail (édition 2022) » de Loic Cadiet aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711035304
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Les avantages du Code de procédure civile :

Inclus le Code de l'organisation judiciaire à jour de la réforme des juridictions ;
Un code riche : près de 24 000 décisions de jurisprudence et de nombreuses références bibliographiques ;
Règles propres aux juridictions spéciales : Tribunal des... Voir plus

Les avantages du Code de procédure civile :

Inclus le Code de l'organisation judiciaire à jour de la réforme des juridictions ;
Un code riche : près de 24 000 décisions de jurisprudence et de nombreuses références bibliographiques ;
Règles propres aux juridictions spéciales : Tribunal des conflits, tribunaux de commerce, tribunaux paritaires des baux ruraux, juridictions de l'expropriation, juridictions de sécurité sociale et conseils de prud'hommes ;
Une division consacrée au droit européen et international ;
À jour de la réforme du divorce contentieux et de la réforme de l'aide juridique ;
Annexe Covid-19.
Cette 35e édition, à jour au 17 mai 2021, comprend notamment :

Le décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles ;
Le règlement du 25 novembre 2020 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile et commerciale ;
Le décret du 30 septembre 2020 relatif à l'intermédiation financière des pensions alimentaires ;
Le décret du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives.

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