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Code de procédure civile (édition 2023)

Couverture du livre « Code de procédure civile (édition 2023) » de Loic Cadiet aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711037124
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Code de procédure civile 2023 prix de lancement 34,90 jusqu'au 31/12/2022 puis 65 à partir du 01/01/2023.
Points-clés.

Textes à jour au 23 mai 2022.
- Inclus le Code de l'organisation judiciaire ;
- Un auteur reconnu : Loïc Cadiet, professeur à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I) ;
-... Voir plus

Code de procédure civile 2023 prix de lancement 34,90 jusqu'au 31/12/2022 puis 65 à partir du 01/01/2023.
Points-clés.

Textes à jour au 23 mai 2022.
- Inclus le Code de l'organisation judiciaire ;
- Un auteur reconnu : Loïc Cadiet, professeur à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I) ;
- Un code riche : de nombreuses décisions de jurisprudence et références bibliographiques ;
- Règles propres aux juridictions spéciales : tribunal des conflits, tribunaux de commerce, tribunaux paritaires des baux ruraux, juridictions de l'expropriation, juridictions de sécurité sociale et conseils de prud'hommes;
- Annexe consacrée aux textes relatifs à la gestion de l'épidémie de covid-19 ;
- Règlement du 25 novembre 2020 relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale inclus ;
- Code autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
Cette 36e édition comprend notamment :
- le décret du 1er mars 2022 portant application de certaines dispositions de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil ;
- le décret du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
- le décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer, aux décisions en matière de contestation des honoraires d'avocat et modifiant diverses dispositions de procédure civile.

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