Code de procédure civile (édition 2016)

Couverture du livre « Code de procédure civile (édition 2016) » de Loic Cadiet aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711023820
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Code de procédure civile.
Textes à jour au 1er juillet 2015.
Livré avec jaquette ""Elyx"" amovible.

Cette 29e édition intègre notamment :
Le décret du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends... Voir plus

Code de procédure civile.
Textes à jour au 1er juillet 2015.
Livré avec jaquette ""Elyx"" amovible.

Cette 29e édition intègre notamment :
Le décret du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends ;
Le décret du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ;
Le décret du 24 septembre 2014 relatif à l action de groupe en matière de consommation ;
Le décret du 6 novembre 2014 relatif à la procédure civile applicable devant la Cour de cassation.

Ce code est annoté par Loïc Cadiet professeur à l École de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, et président de l Association internationale de droit processuel.

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