Le jury de la 16e édition, présidé par Jean-Christophe Rufin, a délibéré
Code de procédure civile, 24 édition à jour au 1er juillet 2010.
La présentation commentée du Code de procédure civile et du Code de l'organisation judiciaire est enrichie de trente-huit annexes hiérarchisées et actualisées, qui permettent de disposer d'un tableau d'ensemble de la procédure. civile, interne, européenne et internationale. Parmi les nouveautés. L'arrêté du 5 mai 2010 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures sans représentation obligatoire devant les cours d'appel ; ' Le décret du 29 avril 2010 portant diverses dispositions en matière de procédure civile et de procédures d'exécution, La loi organique du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution et ses différents textes d'application (question prioritaire de constitutionnalité) ; Le décret du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile.
Et toujours : Une partie " Droit européen et international " complète et annotée. Une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises et européennes. Des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Le jury de la 16e édition, présidé par Jean-Christophe Rufin, a délibéré
Une plongée dans la vie rurale d'hier et d'aujourd'hui, par des auteurs français et étrangers
Dans ce village normand peuplé de paysans taiseux et d’enfants-fées, une jeune vétérinaire découvre le cadavre d'un étalon sauvagement mutilé
Un roman graphique exceptionnel qui raconte l'incroyable parcours de George Lucas, le créateur de Star Wars