Code de procédure civile (édition 2010)

Couverture du livre « Code de procédure civile (édition 2010) » de Collectif aux éditions Direction Des Journeaux Officiels
Résumé:

Édition au 16 février 2010 Le Code de procédure civile se compose de 6 Livres comprenant :
- les dispositions communes à toutes les juridictions (Livre I, 22 titres) ;
- les dispositions particulières à chaque juridiction (Livre II, 8 titres) ;
- les dispositions particulières à certaines... Voir plus

Édition au 16 février 2010 Le Code de procédure civile se compose de 6 Livres comprenant :
- les dispositions communes à toutes les juridictions (Livre I, 22 titres) ;
- les dispositions particulières à chaque juridiction (Livre II, 8 titres) ;
- les dispositions particulières à certaines matières (Livre III, 4 titres) ;
- l'arbitrage, (Livre IV, 6 titres) ainsi que :
- les dispositions relatives à l'Outre-mer.
L'annexe, en fin de volume, porte sur l'application du nouveau Code de procédure civile dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

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