Code de procédure civile ; codes 20023

Couverture du livre « Code de procédure civile ; codes 20023 » de Journaux Officiels aux éditions Documentation Francaise
Résumé:

Toute action en justice concernant une affaire où des intérêts privés sont en jeu s'effectue devant une juridiction civile. La procédure civile peut aboutir au versement de dommages et intérêts, mais non à une sanction pénale. Le Code de procédure civile organise l'ensemble de cette procédure,... Voir plus

Toute action en justice concernant une affaire où des intérêts privés sont en jeu s'effectue devant une juridiction civile. La procédure civile peut aboutir au versement de dommages et intérêts, mais non à une sanction pénale. Le Code de procédure civile organise l'ensemble de cette procédure, de la définition de l'objet du litige à l'exécution du jugement en passant par la preuve, les possibilités de conciliation, l'organisation de la défense... Cette nouvelle édition intègre les toutes dernières modifications législatives et jurisprudentielles.

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