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Code de procédure civile 2010 (6e édition)

Couverture du livre « Code de procédure civile 2010 (6e édition) » de  aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247082858
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Contient " le code de procédure civile 2010 " et le " CD-ROM ".
" Le code de procédure civile 2010 " à jour : du règlement européen du 18 décembre 2008 recouvrement des obligations alimentaires ; de la loi du 12 mai 2009 de simplification du droit ; des décrets de février et avril 2009 relatifs... Voir plus

Contient " le code de procédure civile 2010 " et le " CD-ROM ".
" Le code de procédure civile 2010 " à jour : du règlement européen du 18 décembre 2008 recouvrement des obligations alimentaires ; de la loi du 12 mai 2009 de simplification du droit ; des décrets de février et avril 2009 relatifs à la profession d'avocat. Le CD-ROM contient : Le Code de procédure civile Dalloz 2010 ; 10000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM, une navigation simple et rapide.

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