Code de procédure civile 2009

Couverture du livre « Code de procédure civile 2009 » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247078462
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

A jour de la refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire issue du décret du 2 juin 2008 ; du décret du 22 mai 2008 relatif à la procédure devant la cour de cassation ; de la directive ce du 21 mai 2008 sur la médiation civile et commerciale ; avec une refonte... Voir plus

A jour de la refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire issue du décret du 2 juin 2008 ; du décret du 22 mai 2008 relatif à la procédure devant la cour de cassation ; de la directive ce du 21 mai 2008 sur la médiation civile et commerciale ; avec une refonte intégrale des notes de jurisprudence sur les principes directeurs du procès.

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