Code de procédure civile 2007

Couverture du livre « Code de procédure civile 2007 » de Cadiet L. aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711007516
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Les nouveautés : Le décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble ; La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités ; L'ordonnance du 8 juin 2006 portant refonte du Code de l'organisation judiciaire et... Voir plus

Les nouveautés : Le décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble ; La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités ; L'ordonnance du 8 juin 2006 portant refonte du Code de l'organisation judiciaire et modifiant le Code de commerce, le Code rural et le Code de procédure pénale (partie Législative) ; Le décret du 1er juin 2006 pris pour l'application de l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et relatif au livret de famille et à la procédure en matière de filiation ; Le décret du 28 décembre 2005 relatif à la procédure civile, à certaines procédures d'exécution et à la procédure de changement de nom.
Et toujours : Une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l'Homme ; Des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence.

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