Code de procédure administrative (édition 2016)

Couverture du livre « Code de procédure administrative (édition 2016) » de Collectif aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711026173
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Ce code rassemble, sans annotation ni commentaire, les textes officiels du Code de justice administrative ainsi que ceux relatifs au Tribunal des conflits et à la question prioritaire de constitutionnalité.

Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement... Voir plus

Ce code rassemble, sans annotation ni commentaire, les textes officiels du Code de justice administrative ainsi que ceux relatifs au Tribunal des conflits et à la question prioritaire de constitutionnalité.

Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes.

Le Code de procédure administrative est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA par l'Association des directeurs d'IEJ.

Ce code est à jour notamment :
-de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à ta déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, -du décret n°2016-463 du 14 avril 2016 relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution à ta Cour nationale du droit d'asile ;
-du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
-de la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative aux droits des étrangers en France.

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