Code de l'urbanisme

Couverture du livre « Code de l'urbanisme » de Collectif aux éditions Direction Des Journeaux Officiels
Résumé:

Édition au 29 janvier 2011 Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires (décrets en Conseil d'État et arrêtés) relatives :
- aux règle générales d'aménagement et d'urbanisme (y compris espaces boisés et dispositions particulières à certaines parties du... Voir plus

Édition au 29 janvier 2011 Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires (décrets en Conseil d'État et arrêtés) relatives :
- aux règle générales d'aménagement et d'urbanisme (y compris espaces boisés et dispositions particulières à certaines parties du territoire : Paris et Ile-de-France ; zones de montagne et du littoral, zones de bruit des aérodromes ;
- à la préemption et aux réserves foncières ;
- à l'aménagement foncier ;
- à des dispositions particulières relatives aux départements d'outre-mer - au régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions ;
- à l'implantation des services, établissements et entreprises.
Depuis la dernière édition, ce code inclut, notamment, pour la partie législative, les modifications induites par les lois suivantes :
- loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne :
- loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 ;
- loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;
- loi du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
- loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche ;
- loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;
Et pour la partie réglementaire, les modifications induites par les décrets suivants :
- décret du 10 novembre 2010 relatif à la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay ;
- décret du 28 octobre 2010 pris pour l'extension aux départements d'outre-mer des servitudes de passage des piétons sur le littoral ;
- décret du 6 octobre 2010 pris pour l'application de l'ordonnance du 28 juillet 2005 relative à l'actualisation et à l'application du droit de l'urbanisme à Mayotte.

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.

Où trouver ce livre en librairie ?

Service proposé en partenariat avec Place des Libraires

Suggestions de lecture

Discussions autour de ce livre

Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre

Soyez le premier à en lancer une !

Forum

Afficher plus de discussions

Récemment sur lecteurs.com