Code de l'urbanisme

Couverture du livre « Code de l'urbanisme » de Collectif aux éditions Direction Des Journeaux Officiels
Résumé:

LOI n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique Décret n°... Voir plus

LOI n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique Décret n° 2012-1109 du 1er octobre 2012 relatif à la protection des transports de fonds Décret n° 2012-995 du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme Décret n° 2012-992 du 23 août 2012 pris pour l'application de l'article 199 tervicies du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt sur le revenu pour dépenses de travaux de restauration complète de certains immeubles bâtis LOI n° 2012-955 du 6 août 2012 visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire Ordonnance n° 2012-787 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'urbanisme Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-787 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'urbanisme Décret n° 2012-677 du7mai2012relatifàunedesdispensesderecoursàunarchitecteDécretn° 2012-615 du2mai2012relatifàlasécurité LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives LOI n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire LOI n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 Décret n° 2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme et pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche Décret n° 2012-274 du 28 février 2012 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme Arrêté du 10 février 2012 relatif aux formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme Décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site

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