Code de l'urbanisme (édition 2017)

Couverture du livre « Code de l'urbanisme (édition 2017) » de Bernard Lamorlette et Dominique Moreno aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711027378
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 1930
  • Collection : CODES BLEUS
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

Cette 26e édition intègre notamment :
- la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
- la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
- l'ordonnance du 2G janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et ses décrets... Voir plus

Cette 26e édition intègre notamment :
- la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
- la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
- l'ordonnance du 2G janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et ses décrets d'application ;
- la loi du 28 décembre 2018 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ;
- la loi du 8 août 2018 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
- l'ordonnance du 3 août 2018 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et ses décrets d'application.

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