Code de l'urbanisme (édition 2016)

Couverture du livre « Code de l'urbanisme (édition 2016) » de Bernard Lamorlette et Dominique Moreno aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711024681
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 1826
  • Collection : CODES BLEUS
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

Cette 25e édition intègre notamment :
Le décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1er du Code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme ;
Le décret du 28 décembre 2015 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du... Voir plus

Cette 25e édition intègre notamment :
Le décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1er du Code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme ;
Le décret du 28 décembre 2015 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du Code de l'urbanisme ;
L'ordonnance du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre 1er du Code de l'urbanisme ;
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

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