Code de l'urbanisme (édition 2015)

Couverture du livre « Code de l'urbanisme (édition 2015) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247141531
  • Série : (non disponible)
  • Support : Poche
Résumé:

24e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée.
Code à jour des nouveaux textes législatifs et réglementaires :
- La loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
- L'ordonnance du 17 juillet 2014 relative à la procédure intégrée pour l'immobilier... Voir plus

24e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée.
Code à jour des nouveaux textes législatifs et réglementaires :
- La loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
- L'ordonnance du 17 juillet 2014 relative à la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise.
- La loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
- Le décret du 31 octobre 2014 portant simplification du régime des travaux sur les immeubles adossés aux monuments historiques ou situés dans leur champ de visibilité et adaptation de l'organisation administrative dans le domaine du patrimoine.

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