Code de l'urbanisme (édition 2007)

Couverture du livre « Code de l'urbanisme (édition 2007) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247071616
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

cette 16e édition du " code de l'urbanisme " intègre l'importante réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme issue de l'ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 et du décret n°2007-18 du 5 janvier 2007.
du fait de son entrée en vigueur au plus tard le 1er octobre 2007,... Voir plus

cette 16e édition du " code de l'urbanisme " intègre l'importante réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme issue de l'ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 et du décret n°2007-18 du 5 janvier 2007.
du fait de son entrée en vigueur au plus tard le 1er octobre 2007, il est apparu nécessaire de reproduire, à la suite des arrêtés réglementaires, dans deux anciennes parties (législatives et réglementaires), les dispositions affectées par ces deux textes et qui demeurent applicables jusqu'à cette date, essentiellement celle du livre iv. riche d'un abondant commentaire, ce code permettra au lecteur, qu'il soit magistrat, avocat, urbaniste, universitaire, élu, gestionnaire territorial ou particulier de mesurer les évolutions de cette réforme d'une grande importance pratique.
l'ouvrage est à jour du décret du 25 mars 2007 sur les secteurs sauvegardés.

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