Code de l'urbanisme commenté (édition 2013)

Couverture du livre « Code de l'urbanisme commenté (édition 2013) » de Collectif aux éditions Dalloz
Résumé:

22e édition.

L'édition 2013 du Code de l'urbanisme comporte les premiers commentaires des ordonnances issues de la loi "Grenelle II" du 12 juillet 2010. Le Code de l'urbanisme, enrichi d'un large commentaire explicatif, comporte par ailleurs, les tous derniers développements jurisprudentiels.... Voir plus

22e édition.

L'édition 2013 du Code de l'urbanisme comporte les premiers commentaires des ordonnances issues de la loi "Grenelle II" du 12 juillet 2010. Le Code de l'urbanisme, enrichi d'un large commentaire explicatif, comporte par ailleurs, les tous derniers développements jurisprudentiels. On trouve enfin les textes récents, parmi lesquels :
-L'ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme ;
-L'ordonnance du 22 décembre 2011 relative à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme et le décret du 28 février 2012 ayant le même objet ;
-Le décret du 29 décembre 2011 portant application de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme ;
-Le décret du 25 janvier 2012 portant mise en oeuvre de la réforme de la fiscalité de l'aménagement ;
-Le décret du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme.

L'édition "Expert" du code de l'urbanisme 2013 contient également un CD-Rom qui permet de consulter :
-Le code et ses commentaires en intégralité ;
-19 000 décisions de jurisprudence in extenso, citées dans le code ;
-11 000 articles de doctrine publiés dans les revues Dalloz.

Une navigation simple et rapide (plusieurs modes de recherche, une exploitation personnalisée de l'information) permet à chaque praticien d'appréhender rapidement et avec précision la matière.

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.

Où trouver ce livre en librairie ?

Service proposé en partenariat avec Place des Libraires

Suggestions de lecture

Discussions autour de ce livre

Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre

Soyez le premier à en lancer une !

Forum

Afficher plus de discussions