Code de l'urbanisme commente 2013

• Date de parution : 11/07/2013
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701318035
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 900
• Collection : LES CODES
• Genre : Droit
• Thème : Droit de l'Urbanisme et Environnement
• Prix littéraire(s) : (-)

Un ouvrage parfaitement à jour, au 1er janvier 2013, des dernières évolutions législatives et réglementaires.
Nouveauté de l'édition 2013 : les articles sont enrichis de commentaires et d'annotations.
Les professionnels de l'urbanisme seront ainsi accompagnés dans leur application quotidienne... Voir plus

Un ouvrage parfaitement à jour, au 1er janvier 2013, des dernières évolutions législatives et réglementaires.
Nouveauté de l'édition 2013 : les articles sont enrichis de commentaires et d'annotations.
Les professionnels de l'urbanisme seront ainsi accompagnés dans leur application quotidienne de la matière grâce à des commentaires et des annotations :
- venant expliciter certaines dispositions - faisant référence à la jurisprudence applicable ou à la réglementation en vigueur.
Cet ouvrage reproduit dans son intégralité le texte en vigueur du Code de l'urbanisme.
Cette nouvelle édition contient également une annexe regroupant les principaux articles des codes auxquels renvoient ceux du Code de l'urbanisme (Code de la construction et de l'habitation, Code de l'expropriation, Code du patrimoine, etc.).